Si nous avons migré une police, elle reçoit un nouveau numéro de police qui est identique à l’ancien précédé d’un préfixe. Nous vous prévenons ainsi que votre client.

Après la migration, nous utiliserons le nouveau numéro de police dans toutes nos communications. Nous vous demandons ainsi qu'à votre client d'en faire de même.

Avant la migration, vos contrats étaient principalement gérés depuis le siège d'Anvers. Après la migration, vos contrats sont gérés en fonction du siège auquel vous êtes rattaché. Donc, soit le siège d’Anvers soit le siège de Bruxelles.

Oui, vous conservez votre commission comme prévu dans le contrat au moment de la migration. Les éventuelles augmentations de prime ultérieures suivent le régime de commission prévu dans le barème de commission Vie de Baloise d'application au moment des augmentations de prime. Les commissions sont comptabilisées sur le numéro courtier mentionné dans la communication que vous recevez avant le début de la migration proprement dite. 

La migration se fait vers votre compte courtier de Baloise mentionné dans la communication que vous recevez avant le début de la migration proprement dite. Nous ne pouvons pas utiliser votre numéro de courtier principal de Baloise pour cette migration. 

Avant et après chaque vague de migration, vous recevrez une communication reprenant quelques explications. Une liste des numéros de police et des clients concernés est disponible sur votre portail dans MyBaloise. Immédiatement après la migration, vous trouverez un aperçu actualisé de cette liste avec le nouveau numéro de police, sur votre portail dans MyBaloise.

En avril 2024, nous vous enverrons un premier aperçu des polices à migrer dans votre portail sur MyBaloise. Il reprend les polices que nous allons migrer le 9 mai 2024.

Si vous n’avez pas reçu de message, cela signifie que nous ne migrerons pas de polices de votre agence le 9 mai 2024.

Vous n'êtes pas encore enregistré sur notre portail? Surfez vite sur https://home.mybaloise.be/MyBaloiseBroker/fr-BE/Registration/Home.
 

Nous avons migré la police vers une nouvelle plateforme cible de Baloise. À ce moment-là, vous remplacez dans votre logiciel de gestion l'ancien numéro de police par le nouveau numéro de police et l'ancien numéro d'agence par le nouveau numéro d'agence. L’aperçu dans votre portail sur MyBaloise peut vous aider. Vous remplacez les anciens numéros de police par les données des nouvelles polices, en vous basant sur l'aperçu.

Actuellement, votre logiciel de gestion n'est soutenu par Baloise que pour les nouvelles affaires Vie. Donc pas pour les actes de gestion sur le portefeuille Vie existant. Vous devez donc traiter les modifications manuellement sur la base de l'aperçu des polices migrées que nous vous remettons lors de chaque vague de migration.

Il suffit d'activer notre Société dans le logiciel de gestion.

Aucun transfert automatique n'est prévu depuis Baloise pour les contrats Vie migrés.

• Via ce lien, nous vous fournissons un manuel pour pouvoir effectuer les adaptations dans Brio le plus rapidement possible. 
• Via ce lien, nous vous fournissons un manuel pour pouvoir effectuer les adaptations dans Insusoft le plus rapidement possible.
• Via ce lien, nous vous fournissons un manuel pour pouvoir effectuer les adaptations dans Brokercloud le plus rapidement possible.

Immédiatement après la migration et avant que nous envoyions les avis d’échéance depuis la nouvelle plateforme de gestion, votre client reçoit un courrier de notre part. Dans cette lettre, nous informons votre client de la migration de son contrat, y compris son nouveau numéro de police et les modalités de paiement de ses futures primes. Le client ne reçoit pas de nouvelles Conditions Particulières.

Vous pourrez (bientôt) trouver ici un exemple d'une telle lettre destinée aux clients.

Toutes les garanties et garanties d’intérêts sont maintenues. 
Pour les contrats classiques, cela signifie que les capitaux assurés en cas de vie et de décès prématuré sont conservés dans la mesure où votre client poursuit correctement le paiement de prime convenu.
Pour les contrats Universal Life, cela signifie que toutes les garanties d'intérêts sur les primes déjà versées se poursuivent de manière inchangée.

Pour les contrats classiques dont la participation bénéficiaire a été versée dans des fonds branch23 au cours des années précédentes, la participation bénéficiaire continue à s'accumuler dans un fonds branch21 à un taux d'intérêt fixe de 1,60 % jusqu'à la date d'échéance du contrat. Toute participation bénéficiaire future sera également investie dans ce fonds branch21 à rendement fixe.
Pour les contrats universal life dont la participation bénéficiaire a été versée dans des fonds branch23, nous proposons de maintenir cette participation bénéficiaire dans des fonds branch23 commercialisés aujourd'hui avec une stratégie d'investissement et un profil de risque similaires. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.baloise.be/nl/prive/beleggen/beleggingsfondsen. Pour ce nouveau fonds branch23, les frais sont similaires à ceux de l'ancien fonds branch23. Vous trouverez les frais dans les documents d'information clés à l'adresse suivante : https://mybaloise.baloise.be/nl/documenten/all-ipid-eid.html.

Toutes les garanties complémentaires sont conservées si votre client poursuit le paiement de la prime prévu.

Les primes destinées aux garanties complémentaires ont été demandées en même temps que les primes destinées à la constitution de pension, par le biais d'une seule invitation de paiement. Les primes versées (y compris la part de la prime pour les garanties complémentaires) ont intégralement été versées dans la réserve d'épargne. Le 31/12 de chaque année, la part de la prime destinée aux garanties complémentaires a été retirée de la réserve d'épargne. Étant donné que nous migrons le 01/05/2024, nous retirerons exceptionnellement, le 30/04/2024, la part de la prime destinée aux garanties complémentaires de la réserve d'épargne.

Pour tous les contrats Universal Life avec des garanties complémentaires, nous demanderons séparément, auprès du client, les primes destinées à la constitution de pension du contrat et les primes destinées aux garanties complémentaires. Cela signifie que pour ces contrats-là, les clients recevront 2 invitations de paiement distinctes. La somme des primes mentionnées sur ces invitations de paiement est bien entendu égale à la prime que le client a payée auparavant. Seules les primes destinées à la constitution de pension du contrat sont versées dans la réserve d'épargne.

Votre client continue à bénéficier de tous les avantages fiscaux de son contrat 2e ou 3e pilier dans la mesure où le contrat respecte la réglementation fiscale.

Celles-ci sont migrées en tant qu'assurances de groupe pour indépendants. Votre client continue à bénéficier de tous les avantages fiscaux de son contrat.

Les mandats SEPA ont été repris techniquement. Aucun nouveau mandat SEPA n’est donc nécessaire pour percevoir les primes par domiciliation. Vous trouverez ici (prochainement) un exemple de la communication destinée aux clients.

Nous nous chargeons de ceci au moment de la migration de la police. Vous n'avez rien à faire. Le moment où le compte sera débité du montant, peut quelque peu varier. Surtout dans le mois avant la migration et dans le mois de celle-ci.

Dans ce cas, nous demandons à votre client de verser les futures primes sur le numéro de compte BE15 7332 4832 0030 de Baloise. Ce numéro de compte est également mentionné sur l’avis d’échéance. Il doit toujours utiliser la communication structurée qu'il peut retrouver sur l'avis d'échéance.

Plusieurs possibilités s'offrent alors:

• soit votre client remplace son ordre permanent par un mandat SEPA. Pour ce faire, nous remettons à votre client un mandat SEPA pré-rempli qu'il doit uniquement signer et nous renvoyer dans les plus brefs délais
• soit il met fin à son ordre permanent et paie avec la communication structurée mentionnée sur les avis d'échéance de prime que nous lui envoyons;
• soit il peut adapter son ordre permanent pour qu'il tienne compte du numéro de compte bancaire correct et utiliser la communication structurée unique de son nouveau contrat que nous lui communiquons après la migration.

Le choix du mandat SEPA présente l’avantage que, pour un contrat fiscalement optimisé, le montant de prime correct sera toujours demandé.

Le fractionnement de prime actuel de la police reste maintenu. En cas de paiement mensuel de prime, nous vous demandons de nous fournir un mandat SEPA au profit de Baloise si ce n’est pas encore fait. Vous trouverez (bientôt) ici les mandats SEPA vierges.

Après la migration, votre client qui a souscrit un contrat Universal Life avec 1 ou plusieurs garanties complémentaires recevra 2 invitations de paiement distinctes. Une invitation de paiement pour la partie épargne et une invitation de paiement distincte pour les primes des garanties complémentaires. Chacune de ces primes suit sa propre gestion des rappels en cas de non-paiement. Un rappel sera envoyé pour la partie épargne. Pour les garanties complémentaires, le processus complet des primes impayées est poursuivi jusqu’à la lettre recommandée. 

Même après la migration, votre client peut organiser ses paiements via Doccle. Le code unique figure sur chaque invitation de paiement.

Zoomit n’est plus supporté. Votre client aura la possibilité d'organiser ses paiements via Doccle. Le code unique figure sur chaque invitation de paiement.

Lors de la migration, les avances avec capitalisation des intérêts sont converties en avances sans intérêt, les frais de l'avance étant prélevés mensuellement sur la réserve d'épargne. Cette méthode présente des avantages à la fois financiers et fiscaux pour vos clients. Financiers car les frais de l'avance sont immédiatement prélevés sur la réserve et ne sont donc pas capitalisés jusqu’à la date de fin du contrat ou jusqu'à la date de remboursement de l’avance. Fiscaux car, grâce au retrait des frais de la réserve, la base imposable des déductions fiscales et parafiscales est plus faible et le client disposera donc d'un montant net plus important.

Les nouvelles demandes d'avance ne seront proposées que selon le mécanisme le plus avantageux pour le client et seront donc gérées comme des avances sans intérêt, les frais de l'avance étant prélevés mensuellement sur la réserve d'épargne.

Un dossier de sinistre en cours associé à un contrat migré est également migré au sein de notre nouvelle plateforme de gestion cible.

Signalez alors le sinistre comme auparavant, mais sous le nouveau numéro de police Baloise.